REGLEMENT INTERIEUR

OPEN FORMATION est un organisme de formation independant declare, proposant des formations en presentiel et en ligne (e-learning) via sa plateforme numerique accessible a l'adresse openformation.fr.

Son siege social ainsi que son centre de formation sont situes au 113-115 rue Alphee Mazieras, 24000 PERIGUEUX.

OPEN FORMATION — SARL au capital de 1 000 euros — SIRET : 752 743 252 000 39
Declaration d'activite : DA 72240160324
Autorisation CNAPS : FOR-024-2124-04-04-202510587617

Conformement aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail, le present reglement interieur a pour objet de definir les regles generales et permanentes et de preciser la reglementation en matiere :

• ●D'hygiene et de securite
• ●De discipline, notamment les sanctions applicables aux apprenants
• ●Des droits des apprenants en cas de sanction
• ●Des modalites specifiques aux formations a distance (e-learning)

Le present reglement s'applique a l'ensemble des apprenants inscrits a une formation dispensee par Open Formation, que celle-ci se deroule :

Le reglement est applicable pour toute la duree de la formation suivie et tant que l'apprenant dispose d'un acces actif a la plateforme.

Formations en presentiel

Chaque apprenant doit veiller a respecter les regles de securite en vigueur dans l'etablissement ou sont dispensees les formations. Les locaux sont totalement non-fumeurs en application de l'article R.3511-1 du Code de la sante publique.

Il est interdit aux apprenants d'apporter des boissons alcoolisees sur les lieux de la formation ou de penetrer sur les lieux en etat d'ivresse.

Formations a distance (e-learning)

L'apprenant s'engage a suivre la formation dans des conditions permettant un apprentissage de qualite :

• ●Disposer d'un equipement informatique adapte (ordinateur, tablette ou smartphone) et d'une connexion internet stable
• ●S'assurer d'un environnement calme et propice a l'apprentissage
• ●Signaler tout probleme technique a l'equipe support : formation@groupe-ass.com

Formations en presentiel : Conformement aux articles R.4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affiches dans les locaux de formation.

Tout accident ou incident survenu a l'occasion ou en cours de formation doit etre immediatement declare par l'apprenant accidente ou les personnes temoins au responsable de l'organisme.

Conformement a l'article R.6342-3 du Code du travail, l'accident survenu a l'apprenant pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient fait l'objet d'une declaration aupres de la caisse de securite sociale.

En presentiel

Les apprenants sont invites a se presenter au lieu de la formation en tenue decente et a avoir un comportement correct a l'egard de toute personne presente dans l'organisme.

En e-learning

• ●L'apprenant s'engage a utiliser son identite reelle lors de l'inscription et sur la plateforme
• ●Le compte est strictement personnel et incessible. Le partage d'identifiants est interdit
• ●L'apprenant est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion
• ●Tout comportement inapproprie sur la plateforme (messages offensants, tentative de fraude aux QCM) pourra entrainer la suspension du compte

Formations en presentiel

Les horaires de stage sont fixes a l'avance et portes a la connaissance des apprenants. Les apprenants sont tenus de signer une feuille de presence chaque demi-journee. En cas d'absence ou de retard, l'apprenant doit informer le responsable de l'organisme.

Formations a distance (e-learning)

L'ensemble des contenus disponibles sur la plateforme Open Formation (textes, videos, images, QCM, documents pedagogiques, visuels) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle.

Toute violation de ces dispositions expose l'apprenant a des poursuites judiciaires conformement aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee :

• ●Les donnees collectees lors de l'inscription (nom, prenom, email, progression) sont necessaires a l'execution de la formation et a la delivrance de l'attestation
• ●Ces donnees sont conservees pendant la duree de la relation contractuelle et 5 ans apres la derniere connexion (obligation legale)
• ●L'apprenant dispose d'un droit d'acces, de rectification, de suppression et de portabilite de ses donnees. Il peut exercer ces droits en contactant : formation@groupe-ass.com
• ●Open Formation s'engage a ne jamais communiquer les donnees personnelles a des tiers sans consentement prealable, sauf obligation legale

Open Formation met a disposition des apprenants une assistance technique et pedagogique :

Le delai de reponse est de 24 heures ouvrables maximum pour toute demande d'assistance technique ou pedagogique.

Tout manquement de l'apprenant a l'une des dispositions du present reglement interieur pourra faire l'objet d'une sanction.

Constitue une sanction, au sens de l'article R.6352-3 du Code du travail, toute mesure autre que les observations verbales, prise par le directeur d'Open Formation a la suite d'un agissement considere comme fautif.

Les amendes ou autres sanctions pecuniaires sont interdites.

Selon la gravite de l'agissement fautif, la sanction pourra consister en :

Aucune sanction ne peut etre infligee a l'apprenant sans que celui-ci ait ete informe au prealable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable d'Open Formation envisage une sanction ayant une incidence sur la presence de l'apprenant dans la formation, la procedure suivante est respectee :

1. 1Convocation de l'apprenant par lettre recommandee ou email avec accuse de reception, precisant la date, l'heure et l'objet de l'entretien
2. 2Entretien au cours duquel l'apprenant peut se faire assister par une personne de son choix
3. 3La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours apres l'entretien
4. 4Decision ecrite et motivee, notifiee par lettre recommandee ou email

A l'issue de la formation, l'apprenant recoit :

Un formulaire de satisfaction est propose a l'apprenant en fin de formation. Son remplissage est fortement recommande dans une demarche d'amelioration continue.

Toute reclamation relative au deroulement de la formation, aux contenus pedagogiques ou au fonctionnement de la plateforme peut etre adressee a :

Chaque reclamation fait l'objet d'un accuse de reception sous 48 heures et d'une reponse motivee sous 15 jours ouvrables.

En cas de litige non resolu, l'apprenant peut saisir le mediateur de la consommation dont les coordonnees sont disponibles sur demande.

Un exemplaire du present reglement est disponible sur la plateforme Open Formation, dans les locaux de l'organisme et joint a chaque convocation de stage.

Le present reglement est applicable aux apprenants en formation chez Open Formation, qu'il s'agisse de formations en presentiel ou a distance (e-learning).

Toute inscription sur la plateforme implique l'acceptation sans reserve du present reglement interieur.