CONDITIONS GENERALES DE VENTE

OPEN Formation, SIRET : 752 743 252 000 39, code APE : 8559A, organise et dispense des formations professionnelles en presentiel et a distance (e-learning). Son activite de dispensateur de formation est enregistree aupres de la DIRECCTE de la Dordogne sous le n°72 24 016 0324 ; cet enregistrement ne vaut pas agrement de l'Etat.

La signature par le Client des presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres « CGV ») emporte leur acceptation pleine et entiere. Les CGV prevalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions generales d'achat.

Vous disposez de la possibilite de vous inscrire :

Votre inscription sera prise en compte a reception de la convention simplifiee de formation professionnelle signee et portant cachet commercial, ou lors de la validation de votre commande en ligne sur la plateforme.

Pour etre prise en compte, toute annulation doit etre communiquee par ecrit.

Tous les tarifs sont indiques TTC.

Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pedagogique remise pendant la formation et les fichiers electroniques mis a disposition.

L'employeur, ou selon le cas le participant, s'oblige a souscrire et maintenir pendant la duree de la formation une assurance responsabilite civile couvrant les dommages corporels, materiels, immateriels, directs et indirects susceptibles d'etre causes par ses agissements ou ceux de ses preposes au prejudice d'Open Formation ou des participants.

Open Formation se reserve le droit :

• ●D'annuler une formation si le nombre de participants est insuffisant (preavis 48h)
• ●De reporter la formation, modifier le lieu, le contenu ou remplacer un formateur en cas de circonstances independantes de sa volonte
• ●De refuser toute inscription a un Client non a jour de ses paiements
• ●D'exclure tout participant ayant procede a de fausses declarations ou ne respectant pas le reglement interieur

Le Client s'interdit de reproduire, adapter, modifier, traduire, representer, commercialiser ou diffuser les supports de cours et ressources pedagogiques mis a disposition, sans l'autorisation expresse, prealable et ecrite d'Open Formation ou de ses ayants droit.

En cas de circulation alternee mise en place pour des raisons de pic de pollution, pandemie, ou toute autre contrainte independante de la volonte d'Open Formation, les formations seront reportees sans qu'aucun dedommagement ne puisse etre demande par le client.

Conformement au RGPD (Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee, les informations demandees sont necessaires au traitement de votre inscription.

Les informations collectees ne peuvent faire l'objet d'une cession, d'une location ou d'un echange aupres d'autres societes partenaires a des fins de prospection.

Vous pouvez exercer vos droits d'acces, de rectification et d'opposition en vous adressant a : Open Formation, 113 rue Alphee Mazieras, 24000 Perigueux ou par email a formation@groupe-ass.com.

Le present accord est regi par le droit francais. En cas de contestation sur l'interpretation ou l'execution de l'une de ces dispositions, et a defaut d'un accord amiable des parties, le tribunal de Bordeaux sera seul competent pour regler ce litige.

La validation de la commande vaut acceptation des presentes conditions generales de vente.