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Les troubles du voisinage

Maitrisez le droit des troubles du voisinage : cadre juridique, nuisances sonores, olfactives et visuelles, empiètement, servitudes, procedures et prevention. Formation validante ALUR 7H.

27 lecons
3h 7min
Certificat inclus

Ce que vous apprendrez

Maitrisez les concepts fondamentaux
Appliquez les bonnes pratiques
Realisez des projets concrets
Obtenez votre certification

Programme de la formation

Module 1: QCM de positionnement

1 lecons
QCM de positionnement — les troubles du voisinage
10 min

Module 2: Cadre juridique des troubles du voisinage

5 lecons
La théorie des troubles anormaux du voisinage
3 min
Les voies de recours juridiques pour les troubles du voisinage
3 min
Les obligations légales et les servitudes légales entre voisins
6 min
QCM — Cadre juridique des troubles du voisinage
9 min
La responsabilité du propriétaire et du locataire
3 min

Module 3: Nuisances sonores

5 lecons
Le droit du bruit : réglementation et seuils
3 min
Actions contre les nuisances sonores en immeuble
3 min
Les chantiers et les travaux : nuisances et recours
6 min
Nuisances sonores : les recours pratiques étape par étape
15 min
QCM — Nuisances sonores
9 min

Module 4: Nuisances olfactives et visuelles

3 lecons
Les nuisances olfactives en droit du voisinage
6 min
Les nuisances visuelles et l'esthétisme en droit du voisinage
6 min
QCM — Nuisances olfactives et visuelles
9 min

Module 5: Empiètement et servitudes

4 lecons
L'empiètement sur le fonds voisin
6 min
Les servitudes : nature, constitution et extinction
3 min
La servitude de passage pour cause d'enclave
6 min
QCM — Empiètement et servitudes
9 min

Module 6: Procédures et jurisprudence

5 lecons
Les procédures judiciaires en troubles du voisinage
6 min
Jurisprudence clé en troubles du voisinage
3 min
La responsabilité de l'agent immobilier dans les troubles du voisinage
3 min
Étude de cas : traiter un trouble de voisinage de A à Z
13 min
QCM — Procédures et jurisprudence
9 min

Module 7: Prévention et gestion des troubles

3 lecons
La médiation et la résolution amiable des conflits de voisinage
6 min
Prévenir les troubles du voisinage lors de la vente et de la gestion locative
3 min
QCM — Prévention et gestion des troubles
9 min

Module 8: Évaluation finale

1 lecons
QCM Final — troubles du voisinage
20 min
Les troubles du voisinage
49,00 €
27 lecons
3h de contenu
Certificat de completion
Acces illimite